1. PRÉAMBULE
1.L’utilisateur déclare avoir obtenu l’ensemble des informations et des conseils associés.
2.Toutes les opérations de vente et de prestations de services supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.
3. Le site Web de STARDUST MULTIMEDIA accessible à l’adresse www.maboutique-bienetre.com est réservé à un public majeur.
4. Toutes les images et les tous les produits du site sont en conformité avec la réglementation française.
4.L’utilisateur du site web de STARDUST MULTIMEDIA déclare :
- être majeur selon la loi française en vigueur ;
- disposer de la compétence pour utiliser le présente site ;
- avoir la pleine capacité pour s’engager ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
2. DEFINITIONS
5.Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « contrat » : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les conditions particulières et les avenants éventuels ;
- « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par l’utilisateur.;
- « utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise et ou passe commande de produits grâce aux services du site web de STARDUST MULTIMEDIA;
- « membre » : désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site web de STARDUST MULTIMEDIAà un compte personnel auquel il a accès au moyen d’un mot de passe personnalisé ;
- « e-mail » : message électronique par lequel STARDUST MULTIMEDIA confirme les informations contractuelles. A défaut d'indication par l’utilisateur de son adresse e-mail, ce dernier recevra les informations contractuelles à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du bon de commande ;
- « partenaire contractuel » : tout partenaire de STARDUST MULTIMEDIA autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- « produit » : marchandise proposée par STARDUST MULTIMEDIA dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.maboutique-bienetre.com;
- « service » : service proposé par STARDUST MULTIMEDIA
- « site web » : service électronique interactif exploité par STARDUST MULTIMEDIA sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.maboutique-bienetre.com.
3. OBJET
6.Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par STARDUST MULTIMEDIA sur sa boutique en ligne accessible au sein de son site www.maboutique-bienetre.com.
7.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
4. CHAMP D'APPLICATION
8.Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web.
5. DOCUMENTS
9.Les documents contractuels qui s’imposent aux utilisateurs sont :
- les présentes conditions générales de vente en ligne ;
- les conditions particulières : programme de fidélisation et programme de parrainage;
- le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.
6. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
10.Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date du premier achat effectué par l’utilisateur sur le site.
11.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par STARDUST MULTIMEDIA sur le site www.maboutique-bienetre.com.
7. ACCES A LA BOUTIQUE
12. STARDUST MULTIMEDIA se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.maboutique-bienetre.com ou l'accès à un ou plusieurs services, tel que la boutique en ligne ou bien encore le service de suivi des commandes, sans préjudice sur les commandes en cours.
13.STARDUST MULTIMEDIA n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site www.maboutique-bienetre.com ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.
8. COMMANDE
14.L’utilisateur choisit les produits et/ou services de STARDUST MULTIMEDIA présentés sur le site www.maboutique-bienetre.com au jour de la commande.
15.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.
16.L’utilisateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de STARDUST MULTIMEDIA ne peut être recherchée à cet égard.
17.Toute commande de l’utilisateur ne sera effective qu'après acceptation de la commande par STARDUST MULTIMEDIA.
18.Pour la vente à distance par internet, la commande est réputée acceptée par l’utilisateur à l'issue de la procédure du double clic.
9. PRISE DE COMMANDE
19.Les prises de commande effectuées par l’utilisateur se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.maboutique-bienetre.com.
20.Tout bon de commande signé par l’utilisateur au moyen de la procédure du « double clic » constitue la preuve de l'engagement irrévocable de l’utilisateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
21.L’utilisateur s'engage, préalablement à toute passation de commande, à communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site.
22.L’utilisateur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
23.La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : le référencement des champs obligatoires du formulaire d'identification et de renseignement ;
- étape 2 : la consultation des conditions générales de vente :
- étape 3 : l’acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif » ;
- étape 4 : la possibilité pour l’utilisateur de réaliser sa commande.
24.L’utilisateur garantit STARDUST MULTIMEDIA contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
10. MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL
25.L’accès au site web est libre.
26.Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne.
27.Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
28.Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte.
29.Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
30.Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par STARDUST MULTIMEDIA.
31.Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
32.Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site de STARDUST MULTIMEDIA par la personne auquel il appartient.
33.Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à STARDUST MULTIMEDIA toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
34. Sauf fraude telle que prévue à l’article « Fraude » des présentes conditions générales, STARDUST MULTIMEDIA se réserve la possibilité après mise en demeure par courrier électronique et moyennant un préavis de 15 jours à compter de la mise en demeure, de résilier le compte personnel de tout utilisateur, n’ayant pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ainsi que des conditions particulières associées.
11. SERVICE CLIENTELE
35.Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
.
téléphone : 09 751 721 11
fax : 04 91 50 56 79 depuis la France
e-mail : serviceclient@maboutique-bienetre.com
du lundi au vendredi, de 10 H. à 19H00.
Adresse : STARDUST MULTIMEDIA – www.maboutique-bienetre.com 63 boulevad de Strasbourg 31000 TOULOUSE.
12. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
36.La commande de l’utilisateur est acceptée par STARDUST MULTIMEDIA dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.
37.L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
38.Dans le cas où STARDUST MULTIMEDIA n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer l’utilisateur par courrier électronique ou postal et ce, dans les meilleurs délais.
39.En cas de non acceptation de la commande par STARDUST MULTIMEDIA, la commande de l’utilisateur est annulée.
13. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours
13.1 POINT DE DÉPART DU DÉLAI
38. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous -même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien
13.2 ADRESSE
39. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à STARDUST MULTIMEDIA (63 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE, serviceclient@maboutique-bienetre.com - 09 751 721 11) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
13.3 FORMULAIRE
40. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
13.4 EFFETS DE LA RÉTRACTATION
41. Votre commande a été livrée (totalement ou partiellement) ou est en cours livraison : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
42. Votre commande est en cours de préparation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
13.5 EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
43. Sont exclus du droit de rétractation : les produits cosmétiques ou sous vêtement scellés qui ont été descellés par l’utilisateur.
13.6 RÉTENTION DU REMBOURSEMENT
44. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
13.7 MODALITÉS DE RENVOI DU BIEN
45. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à STARDUST MULTIMEDIA 63 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze
13.8 FRAIS DE RETOUR
Bien inférieur à 30 kg
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Bien supérieur à 30 kg
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien
Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 60 € TTC pour un bien entre 30 kg et 40 Kg
Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 80 € TTC pour un bien entre 30 kg et 40 Kg
Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 90 € TTC pour un bien entre 30 kg et 40 Kg
13.9 RESPONSABILITÉ
46.Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
14. EXECUTION DE LA COMMANDE
47.La commande de l’utilisateur est exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 7 jours.
48.Ce délai court à compter du jour suivant celui où l’utilisateur a transmis sa commande à STARDUST MULTIMEDIA.
49.En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’utilisateur est informé au plus tôt.
50.STARDUST MULTIMEDIA s'efforce de proposer à l’utilisateur de lui fournir un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé.
51.Dans ce cas, l’utilisateur est libre d'annuler sa commande.
52.Dans cette hypothèse, STARDUST MULTIMEDIA s'engage à le rembourser sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par l’utilisateur.
53.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant STARDUST MULTIMEDIA de ses obligations de livrer, outre les cas de force majeure habituellement retenus par les cours et tribunaux français, les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.
15. LIVRAISON
54.L'expédition des colis peut s'effectuer dans le monde entier.
55.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande.
56.STARDUST MULTIMEDIA se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de STARDUST MULTIMEDIA pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
57.Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande adressée à l’utilisateur par STARDUST MULTIMEDIA.
58.En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
59.STARDUST MULTIMEDIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
60.La participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.
61. Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant l’entrepôt du STARDUST MULTIMEDIA sont en parfait état, et doivent vous être livrés dans cet état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Nous vous rappelons que la mention : "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation. Veillez à bien indiqué les réserves (ex : colis ouvert, éventré sur le dessus, colis reconditionné par le transporteur, colis avec un trou de x cm,….).
62.Le cas échéant, l’utilisateur peut adresser ses réclamations à l'adresse suivante :
STARDUST MULTIMEDIA –- 63 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE.
Mail : contact@maboutique-bienetre.com
63.Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète ou que le client ne serait pas aller retirer son colis dans un point retrait dans les délais impartis. STARDUST MULTIMEDIA serait en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
16. PRIX
64.Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne de STARDUST MULTIMEDIA.
65.Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.
66.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
67.Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.
68.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.
69.Lors de la confirmation de la commande de l’utilisateur, STARDUST MULTIMEDIA indique le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.
70.Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne de STARDUST MULTIMEDIA qui restent à la charge de l’utilisateur.
17. FRAIS DE PORT
71.Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site web.
72.Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.
73.Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l’utilisateur en font varier le montant.
74.Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port sont facturés pour chacune d'elles.
18. FACTURATION
75.L’utilisateur peut demander à STARDUST MULTIMEDIA l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix.
19. PAIEMENT
76.L’utilisateur dispose des moyens de paiement suivants :
- la carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité,
- PAYPAL : l’utilisateur doit alors disposer d’un compte Paypal ou le créer. La transaction se fera alors sur la plateforme sécurisée de Paypal.
- Par chèque à l’ordre de STARDUST MULTIMEDIA,
- Par virement,
20. GARANTIES
77.En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra, pour un bon suivi de son litige, envoyer un e-mail à notre service clients, via le mail : serviceclient@maboutique-bienetre.com
78. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux.
79. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
80. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
81. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. STARDUST MULTIMEDIA garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
82.L’utilisateur est expressément informé que STARDUST MULTIMEDIA n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.
83.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
84.Pour les articles difficilement transportables, l’utilisateur doit contacter le Service après-vente, lequel organisera, soit le dépannage à domicile, soit l’enlèvement de l'appareil dans les meilleurs délais.
85.Après la période de garantie, l’utilisateur est invité à contacter le point de Service après-vente pour obtenir un devis ou faire effectuer la réparation.
86.Les pièces détachées sont disponible pendant 6 mois après la dépublication de l’offre sur le site..
21. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
87.L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui lui sont communiqués par STARDUST MULTIMEDIA.
88.L’utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
89.Toute utilisation du mot de passe implique une utilisation du ou des service(s) de STARDUST MULTIMEDIA.
90.L’utilisateur s'engage à notifier sans délai à STARDUST MULTIMEDIA toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
91.Cette notification doit être adressée à STARDUST MULTIMEDIA et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
92.STARDUST MULTIMEDIA interrompt l'accès aux services et refuse tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
93.Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
22. CRYPTOLOGIE
94.STARDUST MULTIMEDIA garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
23. CONVENTION DE PREUVE
95.Le « double clic » de l’utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
96.Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de STARDUST MULTIMEDIA sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
25. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
97.L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
98.La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.
25. RESPONSABILITE
99. STARDUST MULTIMEDIA n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.
100.La responsabilité de STARDUST MULTIMEDIA ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
101. En outre, STARDUST MULTIMEDIA ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
102.Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
103.Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de STARDUST MULTIMEDIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
104. STARDUST MULTIMEDIA n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes comme les pertes d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.
26. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
105.L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il peut avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
106.L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site www.maboutique-bienetre.com Maboutique, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
107.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de STARDUST MULTIMEDIA ou des autres utilisateurs.
108.L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
109.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
110.L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
111.L’utilisateur s’engage à indemniser STARDUST MULTIMEDIA, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales de vente par l’utilisateur.
27. PROPRIETE INTELLECTUELLE
112.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
113.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
118.Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par STARDUST MULTIMEDIA est prohibée et constitutive de contrefaçon.
114.Toute reproduction totale ou partielle du site web est strictement interdite.
115.Les éléments appartenant à STARDUST MULTIMEDIA, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de STARDUST MULTIMEDIA ou lui ont été cédés.
116.Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à STARDUST MULTIMEDIA tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’utilisateur.
117.L’utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de STARDUST MULTIMEDIA.
118.L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de STARDUST MULTIMEDIA, doit obtenir l'autorisation préalable expresse de STARDUST MULTIMEDIA pour établir ce lien.
119.En aucun cas, cette autorisation ne peut être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
120.De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.
121.En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web doivent être retirés à première demande de STARDUST MULTIMEDIA.
28. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE
122.L’utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de STARDUST MULTIMEDIA.
29. FRAUDE
123.Toute utilisation abusive du site web, du programme de fidélisation et du programme de parrainage du site web entraînent de plein droit la résiliation du compte personnel de l’utilisateur sans compensation d'aucune sorte.
124.STARDUST MULTIMEDIA se réserve le droit d’annuler de plein droit tout ou partie des avantages que l’utilisateur aurait obtenu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’utilisation du site web.
125. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs les avantages associés, notamment, aux programmes de fidélisation ou de parrainage qu’elle propose.
126. Au sens des présentes conditions générales, sont notamment considérés comme des cas de fraudes avérées :
- atteinte aux droits extrapatrimoniaux de STARDUST MULTIMEDIA ou à ceux d'un tiers ;
- perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
- communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme de fidélisation et ou de parrainage (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvre aboutissant au gain non justifié de points de fidélité ou des bons d’achat, notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation) ;
- mise à disposition à un tiers des points de fidélité.
30. LIENS HYPERTEXTES
127.STARDUST MULTIMEDIA se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
128.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à STARDUST MULTIMEDIA.
129.STARDUST MULTIMEDIA décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ses sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
130.La mise en place d’un hyperlien en direction de son site web sans l’autorisation expresse et préalable de STARDUST MULTIMEDIA est interdite.
31. COOKIES
131.Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.
132.En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.
133.L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.
134.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ».
32. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
135.En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1265606
136.L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
137.L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
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Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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140.STARDUST MULTIMEDIA se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable de l’utilisateur, d’exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.
33. LOI ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
